Alors que la crise des déchets plastiques retient de plus en plus l’attention, les pays développés comme en développement sont pressés de trouver des solutions. L’interdiction des plastiques à usage unique n’a, dans bien des cas, pas donné les résultats escomptés. Taxer la production de plastique serait-il la réponse ?
Le problème plastique de l’Inde
L’Inde produit chaque jour plus de 25 000 tonnes de plastique, dont 40 % ne sont ni collectées ni recyclées. Il en résulte que plus de 550 000 tonnes de déchets plastiques mal gérés finissent chaque année dans l’océan, avec des conséquences graves pour l’environnement et les moyens de subsistance. Ainsi, les 5 000 pêcheurs de la ville de Kollam, au Kerala, rapportent pêcher plus de plastique que de poisson : dans le cadre d’un nouveau projet, ils ont collecté environ 65 tonnes de déchets plastiques en moins d’un an.
La réponse des pouvoirs publics indiens à ce jour
À l’échelle nationale, le Premier ministre Narendra Modi s’est fixé pour objectif d’éliminer le plastique à usage unique d’ici 2022 et, en mars, l’Inde a interdit les importations de déchets plastiques. À l’échelle des États, la plupart des gouvernements ont interdit les sacs plastiques et quatre ont interdit les plastiques à usage unique. Ces interdictions ont toutefois donné des résultats contrastés. Les différences entre États quant aux produits visés ont désorienté consommateurs et commerçants, tandis que le manque d’adhésion des responsables et la faiblesse des moyens administratifs ont conduit à une application inégale et peu vigoureuse. Dans certaines régions, l’interdiction est ouvertement bravée ; dans d’autres, des commerçants se sont mis en grève, estimant qu’elle pénalise injustement les petits détaillants.
Le plastique et la réforme de la GST
L’une des plus importantes réformes fiscales indiennes de l’histoire récente a été l’introduction de la Goods and Services Tax (GST) en juillet 2017. Auparavant, le plastique était taxé au niveau national par un droit de fabrication de 12,5 % et une TVA de 5 %. Sous le régime de la GST, les produits plastiques sont taxés à 18 %. Si cela n’a pas sensiblement renchéri le plastique, cela a ajouté à la confusion, en raison de la diversité des plastiques utilisés dans une large gamme de produits, des taux et exonérations applicables selon les catégories de biens, et des modifications successives des taux.
Les premières observations suggèrent que la réforme a eu un effet négatif sur le recyclage du plastique : pendant les quatre premiers mois d’application, elle a dissuadé les négociants d’acheter du plastique recyclable aux chiffonniers et aux ferrailleurs. Le revenu des chiffonniers du secteur informel a chuté d’environ 40 %, et des objections ont été formulées par des écologistes et des ONG. En conséquence, le Conseil de la GST a fortement abaissé le taux, de 18 % à 5 %, sur le plastique et les autres déchets en octobre 2017.
Taxer la production de plastique
Alors que, jusqu’ici, les réformes fiscales sur le plastique se sont concentrées dans la plupart des pays sur la consommation (taxer les sacs plastiques en supermarché, par exemple), il est aussi possible de taxer au stade de la fabrication (par exemple les matières vierges plutôt que les matières recyclées dans le processus de production). Ainsi, le Trésor britannique a annoncé une nouvelle taxe sur la fabrication et l’importation d’emballages plastiques contenant moins de 30 % de matière recyclée.
Une taxe de ce type aurait plusieurs effets positifs : améliorer l’efficacité des ressources en réduisant l’usage de plastique vierge et en augmentant celui de plastique recyclé dans la production, ce qui créerait une demande accrue de plastique recyclé en amont de la chaîne d’approvisionnement et, en retour, renforcerait les incitations à collecter et à recycler davantage en aval. Cette taxe est à ce titre un bon exemple de politique facilitant le passage de l’économie linéaire (produire, utiliser, jeter, polluer) à l’économie circulaire, où l’on tire le maximum de valeur des ressources pendant leur usage, avant que les matières ne soient réemployées, refabriquées et recyclées au mieux de leur potentiel afin de réduire les déchets au minimum.
Une taxe sur le plastique pour l’Inde
Pour répondre à sa crise des déchets plastiques, l’Inde devrait concevoir une taxe semblable à celle du Royaume-Uni, en complément du régime existant de la GST. Même si les recettes fiscales ne sont généralement pas affectées à un usage précis, celles de cette taxe pourraient servir à renforcer les infrastructures de collecte et de recyclage et à améliorer les conditions de travail des chiffonniers.
Pour avancer dans la conception et la mise en œuvre d’une taxe sur la production de plastique en Inde, les prochaines étapes devraient être les suivantes :
- consulter les industriels, les pouvoirs publics et les ONG afin de déterminer le point d’intervention le plus approprié dans la production de plastique ;
- examiner les incitations et désincitations économiques existantes à la production, à la consommation et au recyclage du plastique, et évaluer l’effet des différentes options de conception de la taxe sur celles-ci ;
- nouer des alliances avec les acteurs de la fiscalité, de l’environnement et de la gestion des déchets afin de garantir une conception adaptée de la taxe et d’accroître les chances d’une mise en œuvre efficace.
