De nombreuses économies africaines font face à des défis persistants de faible conformité fiscale et de forte informalité, en particulier parmi les petits contribuables tels que les petites et moyennes entreprises (PME) et les travailleurs indépendants. Ces groupes, bien que nombreux, ont généralement de faibles revenus et une capacité limitée à se conformer à des systèmes fiscaux complexes. En réponse, la plupart des pays africains ont adopté des régimes fiscaux simplifiés, dont des impôts forfaitaires : des paiements fixes et réguliers conçus pour réduire la charge administrative de la conformité fiscale.
Ces dernières années, l’intérêt s’est accru pour la manière dont ces régimes pourraient contribuer non seulement à améliorer la conformité, mais aussi à des objectifs plus larges tels que l’augmentation des recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’encouragement à la formalisation. Alors que les pays africains expérimentent encore ces approches, des leçons peuvent aussi être tirées des réformes latino-américaines. Des pays comme l’Argentine, le Brésil et l’Uruguay ont combiné des régimes fiscaux simplifiés avec des cotisations sociales subventionnées ou réduites pour inciter à la formalisation et étendre la protection sociale. Après plus d’une décennie de mise en œuvre dans divers contextes, des enseignements clés émergent, qui peuvent éclairer la conception des politiques en Afrique.
1. Une meilleure couverture sociale
Ces dispositifs ont considérablement amélioré la couverture sociale, en particulier chez les travailleurs indépendants.
Au Brésil, les cotisants aux régimes SIMPLES et SIMEI sont passés de 4,3 millions à 22,6 millions en 2010. Ils paient environ 1 USD d’impôt et cotisent 5 % de leur revenu pour des prestations telles que la retraite, l’invalidité et le congé maternité.
En Argentine, environ 2,2 millions de travailleurs indépendants sont inscrits comme monotributistas et paient environ 23 USD par mois. Cela couvre l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la sécurité sociale, et donne accès aux soins de santé et à une retraite minimale.
En Uruguay, le dispositif monotributo est réservé à certains métiers (par exemple artisanat, cours particuliers, coiffure, jardinage, travail du sexe, etc.) et compte environ 50 000 participants. Ils cotisent environ 50 USD par mois et reçoivent la plupart des mêmes prestations sociales que la population générale, à l’exception des allocations de chômage et d’un accès conditionnel aux soins de santé, qui exige une cotisation supplémentaire.
Ces dispositifs ne contribuent que marginalement aux recettes publiques en raison des faibles taux d’imposition (comme au Brésil et en Argentine) ou de leur portée limitée (comme en Uruguay). Par exemple, le monotributo argentin représente moins de 0,2 % des recettes publiques.
2. Renforcer le principe de solidarité
Ces dispositifs sont très appréciés de leurs bénéficiaires.
En Uruguay, les monotributistas apprécient de pouvoir travailler sans crainte de sanctions. Ils valorisent l’accès aux marchés formels consolidés et aux chaînes de valeur, qui améliore leurs revenus et leur position commerciale. Ils apprécient aussi l’accès aux prestations sociales, même si certains se sentent citoyens de « seconde classe » parce qu’ils reçoivent moins de prestations que les cotisants ordinaires.
Ces dispositifs reflètent le principe de solidarité de la sécurité sociale, car ils offrent des prestations relativement similaires au régime général mais à des taux de cotisation plus bas ou subventionnés. De fait, dans certains cas où les institutions de sécurité sociale sont déficitaires, les gouvernements interviennent par des compléments de cotisation financés par l’impôt.
3. Coût budgétaire et formalisation insuffisante
Si ces dispositifs étaient à l’origine conçus comme transitoires, pour aider les travailleurs à passer à une formalisation complète, leur succès est limité, car la plupart des monotributistas restent dans le régime simplifié en raison des grandes différences de cotisations entre les régimes simplifiés et généraux.
Pourtant, bien que difficiles à calculer précisément, ces dispositifs semi-contributifs sont considérés comme plus soutenables budgétairement que les alternatives non contributives. Sans eux, de nombreux participants pourraient dépendre entièrement de pensions de vieillesse ou d’aides financées par les fonds publics.
Enseignement clé pour les pays africains
Après plus d’une décennie d’expérience, les régimes fiscaux simplifiés assortis de cotisations sociales ont prouvé leur efficacité pour étendre la couverture et donner une légitimité aux travailleurs informels. S’ils offrent des avantages tangibles tels que l’accès à la protection sociale, une plus grande reconnaissance par l’État et un meilleur accès au marché pour les PME, les données suggèrent qu’ils n’ont pas systématiquement entraîné d’augmentations significatives des recettes publiques ni de transition effective vers une formalisation complète. Cela souligne la nécessité d’attentes réalistes et d’une conception soigneuse des politiques lors de l’adaptation de telles approches aux contextes africains.
