Deepak Kapoor
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Biographie
Deepak Kapoor est fonctionnaire de l’Indian Revenue Service (IRS). Il occupe actuellement le poste de commissaire adjoint à l’impôt sur le revenu au Central Board of Direct Taxes (CBDT), au ministère des Finances du gouvernement indien. Il a travaillé sur la politique fiscale internationale du CBDT, dans le cadre d’engagements multilatéraux et bilatéraux avec les États-Unis, des pays européens et des États insulaires des Caraïbes, portant sur les conventions de non-double imposition, les accords d’échange de renseignements fiscaux et le règlement des différends fiscaux transfrontaliers dans le cadre de la procédure amiable. Il a également travaillé sur l’Instrument multilatéral (IM) et participé à la préparation du texte synthétisé de l’IM et des conventions fiscales indiennes. Il a représenté l’Inde dans plusieurs enceintes fiscales internationales, dont le Forum sur l’administration de l’impôt (FTA) de l’OCDE à Paris et les groupes de travail de l’OCDE sur les conventions fiscales et leur interprétation.
Avertissement : les opinions exprimées dans ce billet sont celles de l’auteur à titre personnel et ne représentent en aucune manière celles du gouvernement indien.
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23 août 2021
La clause de la nation la plus favorisée dans les conventions fiscales met en péril les recettes des pays à faible revenu
Le principe de la « nation la plus favorisée » Dans les relations économiques internationales, le principe de la nation…
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