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Suivre le civisme fiscal : les enseignements du système Track and Trace du Pakistan

Ce projet est également disponible en anglais

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Ce projet évalue le système Track and Trace (TTS) du Pakistan, dispositif numérique mis en place en 2021 qui impose des timbres fiscaux infalsifiables et un suivi en temps réel des chaînes d’approvisionnement dans des secteurs exposés à la fraude, comme le tabac, le sucre, le ciment et les engrais. En exploitant des microdonnées administratives et le déploiement échelonné du TTS, l’étude examine son effet causal sur la conformité fiscale des entreprises, la formalisation le long des chaînes d’approvisionnement, l’incidence sur les prix et la concurrence sur le marché.
L’étude est menée en collaboration avec des chercheurs de la Lahore University of Management Sciences et avec l’appui du Federal Board of Revenue. Elle vise à produire des données solides sur le potentiel et les limites de la traçabilité numérique pour doter les systèmes de TVA de capacités d’autocontrôle, avec des enseignements utiles non seulement pour le Pakistan mais aussi pour d’autres pays à revenu faible et intermédiaire engagés dans des réformes technologiques comparables.

Détails du projet

Statut

En cours

Date de début

01/09/2025

Date de fin

30/09/2026

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