Le chalandage des conventions fiscales et les pays en développement : un risque sérieux de pertes de recettes

L’analyse du réseau international des conventions de double imposition révèle un fort potentiel d’évitement fiscal. Les pays en développement ne sont pas, en moyenne, plus exposés que les autres à des pertes de recettes fiscales. Cette moyenne masque toutefois le fait que plusieurs pays, comme le Bangladesh, l’Égypte, le Kenya, l’Indonésie, l’Ouganda et la Zambie, sont tous vulnérables à des pertes potentielles substantielles de recettes de retenue à la source par chalandage fiscal. Les conventions qui en sont responsables sont qualifiées de conventions fiscales potentiellement agressives. Telle est la conclusion de deux économistes et fiscalistes néerlandais, dans une étude commandée par l’ICTD. Résumé du document de travail n° 173.