Les petites entreprises constituent la principale source de revenus des ménages africains en dehors de l’agriculture, mais elles ne contribuent que modestement aux recettes fiscales. Environ les deux tiers des pays africains appliquent des régimes fiscaux simplifiés (RFS) pour les petites entreprises – généralement des impôts sur le chiffre d’affaires ou des impôts présomptifs conçus pour offrir une « voie d’accès » facile au système fiscal. Leur conception varie : 40 % appliquent un seuil d’exonération minimal ; 60 % utilisent un pourcentage du chiffre d’affaires ; les autres recourent à des montants forfaitaires ou à une combinaison des deux, et la charge fiscale implicite va d’un niveau léger à un niveau supérieur à celui du régime d’imposition des sociétés standard.
Ces choix de conception traduisent un arbitrage à trois dimensions. Des obligations fiscales adaptées à chaque entreprise (un pourcentage du chiffre d’affaires) sont plus équitables, mais plus difficiles à respecter et à administrer. Un montant forfaitaire uniforme est simple, mais régressif. Un seuil d’exonération élevé protège les petites entreprises, mais réduit l’assiette fiscale. Le niveau du taux lui-même influe sur les incitations à se formaliser, à sous-déclarer ou à passer au régime standard.
Le Kenya compte environ 7 millions de petites entreprises, mais son impôt sur le chiffre d’affaires (TOT) rapporte moins de 0,1 % des recettes fiscales totales. Le régime a été modifié à plusieurs reprises : réintroduit en janvier 2020 au taux de 3 %, abaissé à 1 % pendant la pandémie, relevé à 3 % en juillet 2023, puis réduit de moitié à 1,5 % en mars 2024, avec une éligibilité couvrant actuellement un chiffre d’affaires annuel de 1 à 25 millions de KSh (shillings kényans), soit environ 8 000 à 200 000 dollars É.-U.
Notre étude combine dix ans de données de l’Autorité fiscale du Kenya (KRA) avec deux enquêtes auprès de petites entreprises, deux expériences randomisées couvrant chacune plus de 10 000 contribuables, et des études d’événements portant sur les réformes des taux de 2023 et 2024.
