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Chapitre 3 : L’évolution historique de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices

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Chapitre 3 : L'évolution historique de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices
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Il s’agit du chapitre 3 de l’ouvrage « Taxing Multinational Business in Lower-Income Countries: A Problem of Economics, Politics and Ethical Norms ». Ce chapitre examine l’évolution, sur près d’un siècle, du corpus de droit fiscal international qui continue de mettre les montages d’optimisation de type BEPS à l’abri de toute contestation juridique aboutie, dans les pays du monde entier.

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