Chapitre 4 : Le projet BEPS de l’OCDE et les pays à faible revenu

Pour examiner le processus BEPS de l’OCDE sous l’angle des pays à faible revenu, il peut être utile de partir d’une question sur les institutions fiscales mondiales : pourquoi, lorsque la controverse sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a émergé après la crise financière de 2008, est-ce l’OCDE qui a pris la direction de l’étude intergouvernementale qui s’est ensuivie, plutôt qu’une organisation internationale plus inclusive comme les Nations unies ? L’OCDE compte 35 pays industrialisés et relativement riches, tandis que les Nations unies réunissent 193 États membres de tous niveaux de richesse et de développement économique. Alors surtout que les conséquences budgétaires de l’optimisation de type BEPS, examinées au chapitre 2, apparaissent d’une sévérité disproportionnée pour les pays à faible revenu, pourquoi le processus BEPS a-t-il vu le jour sous les auspices d’une organisation composée de pays relativement riches ?