Publication sur l'administration fiscale africaine

34

Les chemins vers le filet fiscal : de meilleures façons d’enregistrer les contribuables africains

La version originale est disponible en anglais

Les chemins vers le filet fiscal : de meilleures façons d'enregistrer les contribuables africains
Ce contenu a été traduit automatiquement

Les systèmes d’enregistrement des contribuables en Afrique subsaharienne sont souvent mal conçus et mal gérés. Trois problèmes reviennent : le processus d’enregistrement des nouveaux contribuables ne cible pas suffisamment les personnes et les entreprises susceptibles d’être redevables ; trop de contribuables nominaux et improductifs sont enregistrés ; et les identifiants des contribuables figurant au registre sont inexacts. Ces problèmes interagissent de manière perverse, chacun aggravant les autres. Ils seront tous largement résolus, presque naturellement, par a) une numérisation accrue de l’administration fiscale en général et b) une meilleure interconnexion entre les systèmes numériques des administrations fiscales et ceux d’autres organismes publics, notamment les bases de données d’identité interministérielles. Mais cela prend du temps.

D’importants problèmes d’enregistrement à plus court terme appellent l’attention des décideurs. S’ils ne l’ont pas encore reçue, c’est en partie parce qu’ils sont rares dans les pays plus riches, qui exercent encore une influence considérable sur l’agenda de la réforme fiscale en Afrique et dans d’autres régions à faible revenu. À partir d’expériences récentes dans plusieurs pays africains, nous énumérons des pratiques d’enregistrement des contribuables qu’il faudrait abandonner ou n’employer qu’avec parcimonie, et d’autres qu’il faudrait employer plus largement, afin de mieux cibler l’enregistrement sur les entreprises et les personnes qui devraient payer l’impôt.

Citation

Groening, E. ; Moore, M. ; Mukama, D. et Waiswa, R. (2024) « Les chemins vers le filet fiscal : de meilleures façons d’enregistrer les contribuables africains », ICTD African Tax Administration Paper 34, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.029

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