Document de travail

229

Choix fiscaux : concilier les normes fiscales internationales et les réalités fiscales intérieures du Pakistan

La version originale est disponible en anglais

Choix fiscaux : concilier les normes fiscales internationales et les réalités fiscales intérieures du Pakistan
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Cet article analyse l’adoption par le Pakistan des normes fiscales internationales, dans le contexte plus large de son économie politique et de son paysage fiscal. L’étude fait partie d’un projet de recherche comparative de l’International Centre for Tax and Development, « Comparative Perspectives on International Tax from the Global South ». Des réformes importantes ont été introduites dans le cadre de dispositifs mondiaux, comme le plan d’action BEPS de l’OCDE et du G20 et la norme commune de déclaration ; compte tenu de l’écosystème politique et économique pakistanais, leur intégration aux politiques budgétaires intérieures demeure toutefois difficile.

L’étude s’intéresse à quatre aspects clés de ces réformes : les conventions fiscales, les prix de transfert, l’échange de renseignements et la taxation de l’économie numérique. Elle identifie comme principaux moteurs d’adoption la présence croissante d’entreprises multinationales, la pression internationale en faveur d’une transparence accrue et les efforts renforcés de lutte contre la fraude fiscale offshore. Elle constate que, si la transparence et la conformité se sont globalement améliorées depuis l’adoption de ces réformes, une capacité d’application limitée et un système fiscal fragmenté continuent d’engendrer des inefficacités.

L’article plaide pour une approche sur mesure, mettant l’accent sur le renforcement des capacités locales des administrations fiscales, sur des réformes institutionnelles et sur la coopération multilatérale. Cela renforcera l’alignement entre les normes fiscales mondiales et les réalités économiques et administratives du Pakistan, en garantissant un système fiscal durable et équitable.

Citation

Rasheed, M. (2025) Choix fiscaux : concilier les normes fiscales internationales et les réalités fiscales intérieures du Pakistan, document de travail n° 229 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2025.067

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