La taxation de l’argent mobile et des autres services financiers numériques est une question aux multiples facettes, en constante évolution. Elle est devenue un sujet de préoccupation majeur et une source de controverse au cours de la dernière décennie. Il n’existe pas à ce jour d’approche standard universellement admise pour taxer ces services, mais la complexité des enjeux souligne le besoin d’un cadre clair et global. Si beaucoup a été écrit sur la fiscalité et ces services, les orientations directes à destination des décideurs sont rares, hormis, peut-être, celle de ne pas les taxer du tout (GSMA 2023a, 2023b ; Vodafone 2023).
Dans ce bulletin politique, nous entendons combler cette lacune et proposer quelques réflexions brèves mais précises sur la façon dont un régime fiscal applicable à ces services pourrait être construit, en nous appuyant sur l’expérience du programme de recherche DIGITAX. Nous ne prétendons pas que notre modèle soit exhaustif, ni que la base de données qui le fonde soit complète, mais nous le croyons préférable à un vide en matière d’orientations.
