Développer l’influence : le pouvoir du « reste du monde » dans la gouvernance fiscale mondiale

À mesure que les institutions de gouvernance mondiale dirigées par l’Occident s’adaptent aux déplacements du pouvoir mondial, la question de savoir quels pays dominent, et comment, anime de plus en plus la recherche. Mais si l’attention s’est déplacée des « grandes » puissances vers les puissances « émergentes », la focalisation sous-jacente sur le pouvoir de marché a peu changé. Dans cet article, nous déplaçons le regard vers d’autres formes de pouvoir que les pays en développement peuvent exercer dans la gouvernance mondiale, en particulier dans des négociations transnationales très techniques. En reconceptualisant la notion de « capacité réglementaire », nous soutenons que les États peuvent surmonter un pouvoir de marché limité grâce à des ressources sociotechniques : l’expertise et les réseaux professionnels. Ces ressources fondent l’autorité des revendications politiques et permettent à des coalitions d’États émergents d’influencer l’élaboration des règles. Pour le démontrer, nous analysons la participation des pays en développement à l’élaboration des normes d’imposition internationale des sociétés. Nous étudions plus précisément le cadre inclusif du G20 et de l’OCDE, récemment créé, expérience où plus de 140 juridictions participent à des négociations jusque-là réservées aux États de l’OCDE. À partir de données de présence inédites et d’entretiens avec des dizaines de participants, nous conduisons une analyse détaillée de décisions précises, en interrogeant l’étendue et les sources de l’influence des pays en développement. Nous constatons que les ressources sociotechniques permettent à des individus issus de pays à faible revenu d’obtenir des succès étroits mais significatifs, en pesant au-delà de leur poids dans la gouvernance mondiale.