Cette étude examine l’expérience du Kenya dans l’adoption et la mise en œuvre des normes fiscales internationales, en mettant en lumière l’équilibre entre l’alignement sur les normes mondiales et la prise en compte des priorités intérieures, sous pression extérieure. Elle fait partie du projet de recherche de l’ICTD « Comparative Perspectives on International Tax from the Global South ». Portant sur quatre domaines, les conventions fiscales, les règles de prix de transfert, les dispositifs d’échange de renseignements et la taxation des services numériques, l’étude révèle des résultats contrastés.
L’approche kenyane de la négociation des conventions fiscales a historiquement été risquée, mais la Constitution de 2010 a ouvert la voie à un examen public accru. Les progrès du pays en matière de prix de transfert sont notables, mais récemment mis à mal par une fuite des compétences et des lacunes de capacité. L’adoption de l’échange de renseignements a amélioré la transparence et la conformité, même si les délais d’accès à des données essentielles détenues par des juridictions clés restent problématiques. Le récent basculement du Kenya d’une taxe sur les services numériques vers un impôt assis sur la présence économique significative montre le poids de la pression diplomatique que de plus petites économies subissent parfois de la part des plus grandes dans les négociations internationales. Il dessine aussi le portrait d’un pays à revenu intermédiaire déterminé à faire valoir sa souveraineté et à mener à bien son projet de taxer les services numériques. Si le Kenya a accompli des progrès importants dans la modernisation de son cadre fiscal, les résultats mettent en lumière des problèmes persistants de contraintes de ressources, d’incohérence dans l’élaboration des politiques et de dépendance extérieure. Cette étude de cas souligne l’articulation délicate entre objectifs intérieurs et obligations mondiales dans la formation du paysage budgétaire kenyan.
