Cet article examine la manière dont la Zambie adopte et met en œuvre les normes fiscales internationales fixées ou élaborées par diverses institutions multilatérales. L’étude fait partie du projet de recherche comparative de l’ICTD « Comparative Perspectives on International Tax from the Global South ». L’article établit que les principaux acteurs et facteurs du processus d’adoption sont le gouvernement lui-même, l’administration fiscale zambienne, les organisations de la société civile, l’environnement politique, l’état de l’économie, les exigences des investisseurs et l’appartenance du pays à des institutions multilatérales.
L’article observe que, dans la plupart des cas, la Zambie est en retard dans l’adoption et la mise en œuvre de ces normes. Cette lenteur s’explique principalement par une méconnaissance des bénéfices en recettes de telle ou telle norme, par des incapacités techniques et technologiques, par des lourdeurs bureaucratiques et par l’absence d’un document d’orientation sur la fiscalité internationale. Par ailleurs, lorsqu’une mesure a été adoptée, sa transposition et son entretien ont posé problème. L’entretien des conventions fiscales a été particulièrement déficient, le pays restant lié par des conventions périmées.
Si le pays accomplit de grands progrès dans le renforcement des capacités de son administration fiscale, peu a été fait pour renforcer les capacités judiciaires. Le tribunal des recours fiscaux comme les juridictions supérieures rencontrent de réelles difficultés dans le traitement des questions de fiscalité internationale, en particulier les prix de transfert.
