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Fiscalité forestière et REDD+ : analyse des impacts potentiels au Cameroun, au Ghana et en Sierra Leone

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Fiscalité forestière et REDD+ : analyse des impacts potentiels au Cameroun, au Ghana et en Sierra Leone
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Cette recherche explore les effets que REDD+ pourrait avoir sur les systèmes de fiscalité forestière de trois pays d’Afrique subsaharienne, et examine comment concevoir les politiques pour accroître les chances que ces effets soient positifs. À cette fin, un cadre méthodologique est identifié et adapté. Ce cadre a été utilisé pour étudier comment la mise en oeuvre d’un nouveau régime de politique publique affecte les intérêts, et donc les comportements, des acteurs de régimes existants et connexes. La mise en oeuvre de REDD+ au regard des systèmes de fiscalité forestière paraît bien se prêter à une telle approche.

Les pays concernés sont le Cameroun, le Ghana et la Sierra Leone. Bien qu’ils en soient à des stades différents du processus, un constat commun se dégage : les effets à long terme dépendront du détail de la conception et de la mise en oeuvre de REDD+, et beaucoup des décisions les plus importantes restent à prendre. Sur le plan national, les questions clés en suspens sont les suivantes : l’ampleur de la participation des parties prenantes à la conception et à la mise en oeuvre des programmes ; l’équité de la répartition des bénéfices financiers ; le fait de savoir si la couverture de REDD+ se limite aux zones forestières déjà protégées ou s’étend aux zones actuellement exploitées commercialement ; les modalités de mise en oeuvre du suivi, de la notification et de la vérification, et leur chevauchement éventuel avec les pratiques de déclaration forestière ; le caractère national ou local de la mise en oeuvre de REDD+ ; et le recours à des canaux existants ou nouveaux.

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