Si les éléments montrant que la fiscalité peut contribuer à une plus grande réactivité et redevabilité des gouvernements sont de plus en plus nombreux, ces résultats positifs ne sont pas garantis. Si l’environnement ne permet pas la négociation fiscale, l’impôt risque de ne se réduire qu’à une extraction contrainte. Nous examinons comment de tels environnements propices peuvent être favorisés et identifions des stratégies précises que les gouvernements, les acteurs de la société civile et les bailleurs peuvent adopter pour renforcer les liens entre fiscalité, réactivité et redevabilité.
Nous conduisons deux études de cas sur la transparence fiscale et le dialogue avec les contribuables au Ghana et en Sierra Leone, en exploitant des enquêtes auprès des contribuables, des groupes de discussion et des entretiens avec des acteurs clés du gouvernement, de la société civile et des agences de développement. Nous mettons en avant deux constats principaux. Premièrement, une transparence utile suppose que l’information soit complète, qu’elle se rapporte aux priorités des contribuables et qu’elle serve de base à un dialogue entre eux et les gouvernements. Deuxièmement, il est nécessaire d’encourager activement le dialogue en soutenant des espaces d’échange que les contribuables perçoivent comme sûrs, protégés et sincères.
Les réussites les plus nettes se sont produites là où les gouvernements ont manifestement démontré leur écoute des préoccupations citoyennes, même à petite échelle, tout en s’associant à la société civile pour nourrir la confiance et le dialogue. Nos constats soulignent la nécessité de programmes d’éducation et de dialogue qui rendent l’information plus accessible et plus directement pertinente au regard de l’expérience quotidienne des contribuables. Les décideurs et les partenaires de développement doivent en particulier élargir les efforts existants pour faciliter le dialogue sur les recettes collectées et sur la manière dont elles sont dépensées.
Nous soulignons le rôle précieux que la société civile peut jouer comme traductrice de l’information fiscale, organisatrice de forums publics et formatrice, afin de soutenir une meilleure littératie fiscale et un dialogue durable avec les contribuables.
Lisez la note ICTD associée en anglais ici.
