Innovations en matière de civisme fiscal : cadre conceptuel

Cet article présente un cadre conceptuel pour élaborer des approches plus efficaces de la réforme fiscale et du civisme fiscal. Le cadre propose qu’en combinant des investissements complémentaires dans le contrôle, la facilitation et la confiance, les réformateurs peuvent non seulement renforcer la conformité obtenue par la contrainte, mais aussi (a) encourager une conformité quasi volontaire, (b) susciter un soutien politique durable à la réforme et (c) créer des conditions plus propices à la construction de contrats fiscaux plus solides. Un défi majeur pour les gouvernements consiste à trouver la bonne combinaison de ces trois leviers, contrôle, facilitation et confiance, pour atteindre leurs objectifs de recettes et de développement plus larges. Le cadre préconise de s’appuyer davantage sur une analyse des contraintes bloquantes ancrée dans le contexte local, assortie d’une attention soutenue à la compréhension du politique et des ressorts de la confiance dans chaque contexte, afin de guider la réflexion sur la meilleure manière de combiner, de hiérarchiser ou d’ordonner ces différents investissements. Ce cadre peut aider les décideurs à réfléchir à la bonne combinaison de stratégies dans des contextes donnés, et donc à allouer les ressources le plus efficacement possible