La numérisation de l’économie a mis en lumière des défauts fondamentaux des règles fiscales internationales, aggravés depuis les années 1970 par le basculement plus large vers une économie de services et par la croissance des services internationaux. Ces défauts systémiques ont été plus manifestes du point de vue des pays principalement importateurs de services, qui ont tenté de conserver le droit d’imposer les bénéfices à la source dont ils proviennent.
S’ils sont parvenus à préserver un champ plus large d’imposition à la source, des dispositions essentielles ont fait l’objet de conflits et de contestations persistants quant à leur formulation et à leur interprétation, laissant un héritage d’ambiguïté et de confusion. La numérisation a désormais provoqué un renversement spectaculaire de perspective chez les pays plus développés et l’acceptation de principes auxquels ils résistaient depuis longtemps : que l’imposition des sociétés transnationales peut reposer sur la répartition d’une fraction appropriée de leur revenu mondial, et peut être exercée par les pays d’où elles tirent ce revenu, indépendamment de toute présence physique.
Cet article retrace le processus contesté qui a façonné la formulation des dispositions clés relatives à l’imposition des services internationaux, examine les initiatives récentes visant à refondre ces règles et évalue quelques options d’action pour les pays importateurs de capitaux souhaitant renforcer leurs droits d’imposition dans le contexte actuel.
