Document de travail

248

À quel prix ? Réduire l’évasion fiscale dans un monde numérique

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À quel prix ? Réduire l'évasion fiscale dans un monde numérique
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Ce document estime l’impact économique de l’application numérique de la législation fiscale en exploitant une réforme de grande ampleur menée au Pakistan, qui oblige les entreprises à déposer par voie électronique les données détaillées, au niveau de chaque transaction, de leurs ventes et de leurs achats, en même temps que leurs déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). À partir de données fiscales administratives et d’une enquête auprès des entreprises conçue à cet effet, nous estimons les effets causaux de la réforme sur la conformité fiscale et sur les coûts de mise en conformité associés. Nous constatons que la TVA reversée par les entreprises concernées augmente de près de 30 %, principalement en raison de la diminution des demandes de déduction de la taxe sur les intrants. Toutefois, les coûts de mise en conformité liés au dépôt des données détaillées par transaction sont considérables, en particulier pour les petites et moyennes entreprises : ils dépassent en moyenne leur montant de TVA dû. Nos résultats remettent en cause le discours optimiste qui sous-tend l’adoption rapide à l’échelle mondiale de mesures de conformité numériques, telles que la facturation électronique. Si ces dispositifs génèrent bien des recettes fiscales supplémentaires, les coûts de mise en conformité qu’ils imposent sont importants et fortement régressifs. Les gouvernements doivent tenir compte de ces coûts lorsqu’ils conçoivent des mesures d’application numériques.

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Ahmed, M.; Badran, M.; Nawaz, N. and Waseem, M. (2026) At What Cost? Curtailing Tax Evasion in a Digital World, ICTD Working Paper 248, Brighton: Institute of Development Studies, DOI: 10.19088/ICTD.2026.035

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