La TVA en pratique : équité, application et complexité

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est censée être un impôt sur la consommation efficient et auto-exécutoire. Impôt plutôt sophistiqué, elle peut pourtant se révéler complexe et coûteuse à administrer. En examinant le cas du Rwanda, cet article évalue dans quelle mesure le potentiel de la TVA se concrétise dans le contexte d’un pays à revenu plus faible. À partir d’une approche à méthodes mixtes, combinant les informations qualitatives issues de groupes de discussion à l’analyse de données administratives et d’enquête, cet article apporte deux contributions. Premièrement, il documente des incohérences déclaratives dans les données de TVA, apportant des éléments nouveaux sur la manière dont la faiblesse des capacités empêche les administrations fiscales des pays à revenu plus faible de tirer tous les bénéfices de la TVA. Deuxièmement, il montre que la TVA, telle qu’appliquée en pratique, diffère sensiblement de son fonctionnement théorique. Cela engendre des écarts de charge fiscale entre entreprises, malgré un taux proportionnel, avec d’importantes implications distributives. Nous documentons également le fait que la chaîne de TVA se rompt souvent, avec des conséquences sur son efficience.