Les décideurs internationaux et nationaux ont longtemps considéré les économies informelles comme une « mine d’or inexploitée » pour les caisses publiques. Si des travaux récents ont souligné que de nombreuses entreprises informelles acquittent bel et bien un ensemble de taxes formelles et informelles, on ne disposait à ce jour que de peu d’analyses systématiques de leur charge fiscale.
À partir d’un jeu de données inédit portant sur 2 700 entreprises informelles de l’agglomération d’Accra, nous explorons la nature et l’effet de la fiscalité dans le secteur informel. Nous constatons que la majorité des opérateurs du secteur informel acquittent un ensemble de taxes et de redevances qui, ensemble, représentent une charge importante, surtout pour ceux qui gagnent le moins. Ces versements sont déformés et régressifs. Deux résultats complémentaires émergent quant à la structure de ces prélèvements.
D’abord, la fréquence et le poids des paiements sont fortement corrélés à la visibilité auprès de l’État. Ensuite, taxes et redevances sont très régressives, les opérateurs aux revenus les plus faibles payant nettement plus au regard de ce qu’ils gagnent. Ces résultats ont des implications importantes pour les efforts de taxation des entreprises informelles dans les pays à revenu faible et intermédiaire. La régressivité de ces efforts est souvent présentée comme le prix à payer pour la simplicité.
Notre étude fournit à la fois une estimation de ce « prix » et un argument de fond en faveur de la collecte de ce type de données sur la fiscalité des entreprises informelles, afin d’évaluer les effets réels des politiques publiques.
