Le Sri Lanka devrait-il réintroduire un médiateur fiscal ?

Des médiateurs fiscaux existent dans de nombreux pays. Ce sont des responsables, ou des services, indépendants, dont le rôle est d’aider les contribuables à résoudre leurs litiges avec l’administration fiscale, de manière équitable, rapide et gratuite. Ils ont pour l’essentiel pour objet de protéger les contribuables d’un traitement injuste de la part de l’administration. Cette fonction repose sur le constat que, dans de nombreux pays, le rapport de force entre contribuables et administration fiscale penche trop en faveur de cette dernière.

Ce bulletin met en lumière le rôle d’un médiateur fiscal et examine si le Sri Lanka en a besoin, au vu de son paysage fiscal actuel.