On considère généralement que l’existence d’entreprises du « secteur informel » qui, de manière visible, ne paient ni impôts formels ni impôts directs réduit la disposition des entreprises formelles, enregistrées auprès de l’administration fiscale, à payer les leurs. Ce phénomène serait le plus répandu dans les pays à faible revenu, où les entreprises du secteur informel sont plus nombreuses.
Il serait surprenant que cette affirmation soit tout à fait fausse. La littérature nous apprend que l’un des facteurs du civisme fiscal est la mesure dans laquelle les contribuables perçoivent que d’autres, semblables à eux, acquittent leur juste part. Si l’on comprend que certaines entreprises informelles ne paient pas d’impôts, des entreprises enregistrées comparables seront assurément plus enclines à tenter d’éluder une partie de leur charge. Nous appelons cela l’hypothèse des retombées défavorables en matière de fraude.
Si elle est valide, il est logique que les administrations fiscales s’efforcent davantage d’enregistrer et de taxer les entreprises informelles, même si les recettes supplémentaires à en tirer sont limitées. Les faire entrer dans le filet fiscal devrait avoir des effets positifs sur le civisme fiscal des entreprises formelles enregistrées. Des travaux antérieurs soutiennent indirectement cette hypothèse. Il est toutefois difficile de la tester directement, en partie faute de données fiables et indépendantes permettant de mesurer objectivement les niveaux de civisme fiscal. Nous ne pourrions pas déterminer si les plaintes des entreprises du secteur formel au sujet d’une concurrence déloyale d’entreprises informelles échappant à l’impôt sont authentiques ou de simples prétextes à leur propre fraude.
Nous testons une version circonscrite de cette hypothèse, en deux volets :
- Plus les entreprises formelles enregistrées perçoivent une concurrence des entreprises informelles sur leur marché, plus leur niveau de civisme fiscal est faible.
- Ces effets défavorables sur le civisme fiscal sont plus importants pour les plus petites entreprises formelles enregistrées.
