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L’économie informelle taxée : charges fiscales et inégalités à Accra

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L'économie informelle taxée : charges fiscales et inégalités à Accra
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Résumé

L’idée répandue selon laquelle les économies informelles ne sont pas taxées a nourri l’argument qu’elles constituent une « mine d’or inexploitée » pour les caisses publiques. Cette hypothèse n’a pourtant été que peu confrontée aux données. Si certaines études ont souligné que de nombreuses entreprises informelles acquittent des taxes formelles comme informelles, ces paiements ont rarement fait l’objet d’un recensement systématique. À partir d’un jeu de données inédit portant sur 2 700 entreprises informelles de l’agglomération d’Accra, au Ghana, cet article présente le premier bilan géographiquement représentatif de la nature, de la distribution et de l’effet de la fiscalité dans un secteur informel urbain. Nous constatons que la majorité des opérateurs du secteur informel y acquittent un ensemble de taxes et de redevances qui, ensemble, représentent une charge importante, surtout pour ceux qui gagnent le moins. Deux résultats clés se dégagent quant à la structure de ces prélèvements. D’abord, la fréquence et le poids des paiements sont très inégaux et fortement corrélés à la visibilité auprès de l’État, ce qui suggère que la taxation dépend davantage des schémas d’application de la loi par l’État que des choix des opérateurs informels. Ensuite, taxes et redevances sont très régressives, les opérateurs aux revenus les plus faibles payant nettement plus au regard de ce qu’ils gagnent. Ces résultats ont des implications importantes tant pour notre conception des entreprises informelles que pour les efforts visant à les taxer dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

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Anyidoho, N. A. ; Gallien, M. ; Rogan, M. et van den Boogaard, V. (2024) L’économie informelle taxée : charges fiscales et inégalités à Accra, World Development, 187, DOI : 10.1016/j.worlddev.2024.106879.

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