Arbitrages dans la conception des régimes fiscaux simplifiés : données du Kenya

Partout en Afrique, les gouvernements s’appuient sur des régimes fiscaux simplifiés (RFS) pour imposer des millions de petites entreprises, alors que ces régimes génèrent très peu de recettes et diffèrent largement dans leur conception. Nous combinons plus de dix ans de données administratives issues du RFS du Kenya, deux enquêtes originales et deux expériences de terrain, couvrant chacune plus de 10 000 contribuables, afin d’examiner la performance de facto de trois caractéristiques essentielles de conception : les seuils d’exonération, les montants forfaitaires par opposition aux impôts fondés sur le chiffre d’affaires, et le niveau du taux d’imposition. Nous constatons qu’environ 70 % des contribuables du RFS du Kenya déclarent un chiffre d’affaires inférieur au seuil d’exonération, ce qui signifie qu’ils ne doivent légalement rien, alors que le système de déclaration applique le taux d’imposition à chaque montant déclaré, et que les paiements de ce groupe représentent environ un tiers des recettes du régime. Les expériences de terrain visant à accroître la simplicité, en rendant le seuil d’exonération bien visible au moment de la déclaration ou en suggérant des montants forfaitaires personnalisés, ont augmenté les recettes, mais presque exclusivement auprès des contribuables dont les paiements initiaux étaient les plus faibles, rendant la répartition de facto des paiements plus régressive. Les études d’événements montrent que le chiffre d’affaires déclaré a diminué d’environ un tiers après une hausse du taux d’imposition et augmenté d’environ un quart après une baisse ultérieure, ce qui a partiellement compensé les effets de ces deux réformes sur les recettes. Nous illustrons que ces conclusions sont probablement pertinentes d’un pays à l’autre en montrant la forte prévalence de ces caractéristiques de conception des RFS en Afrique. Nous concluons que l’imposition des petites entreprises par les RFS implique des arbitrages inévitables entre recettes, simplicité et équité, ce qui soulève la question de savoir si ces contribuables devraient être une priorité en matière de recettes.