Cet ouvrage est produit dans le cadre du projet de recherche Taxation, Institutions and Participation (TIP). Le projet TIP étudie les effets des paradis fiscaux sur les systèmes de recettes intérieures, sur les institutions et sur la participation citoyenne dans les pays africains.
Le projet vise à produire des données nouvelles et contextualisées sur l’économie politique de la mobilisation des recettes intérieures, le développement institutionnel et la légitimité de l’État dans des pays exposés à d’importants flux de capitaux. TIP est dirigé par le Chr. Michelsen Institute (CMI) et financé par le Conseil norvégien de la recherche.
L’ouvrage s’appuie sur des travaux de recherche et sur des échanges avec des collègues d’institutions de recherche, d’organisations de la société civile, d’administrations fiscales et du secteur privé en Afrique. Il a été élaboré en étroite collaboration avec Tax Justice Network – Norway (TJNN).
Paradis fiscaux, flux de capitaux et Afrique : une introduction
Accroître les recettes intérieures est une priorité pour la plupart des pays africains. Un système fiscal efficace est central pour le développement durable. Les gouvernements africains doivent mobiliser des recettes pour financer la dépense publique. L’impôt est essentiel à la croissance et à la redistribution. Mobiliser l’assiette intérieure est crucial pour permettre aux pays africains d’échapper à la dépendance à l’aide étrangère ou aux ressources naturelles.
Une évasion et une fraude fiscales généralisées minent les assiettes intérieures de la plupart des pays africains (FMI 2011). Elles limitent les ressources dont dispose l’État et compromettent l’efficacité économique, la distribution des revenus et la légitimité des gouvernements.
On estime que les pays africains, rapporté à la taille de leurs économies, perdent davantage que ceux de toute autre région du monde du fait de la fraude à l’impôt sur les sociétés (Crivelli et al. 2015). Le système fiscal international facilite l’évasion et la fraude. De nombreux exemples montrent des multinationales, en particulier dans les secteurs extractifs, acquittant peu d’impôt en transférant leurs bénéfices vers des paradis fiscaux. De même, l’imposition des ressources naturelles renouvelables, comme la pêche, la forêt et la faune sauvage, pose d’importantes difficultés. Dans ces cas, seules des recettes limitées parviennent au Trésor de nombreux pays africains. Des fuites d’informations récentes montrent également que des Africains très fortunés dissimulent leur patrimoine dans des paradis fiscaux, hors de portée de leurs autorités fiscales et judiciaires nationales. En 2015, une liste de clients de la banque HSBC détenant des comptes secrets en Suisse a été rendue publique. Les Swiss Leaks ont révélé que des résidents d’Afrique subsaharienne détenaient des sommes considérables sur des comptes secrets.
