Il est aujourd’hui largement admis que la fiscalité contribue à la qualité de la gouvernance. Cet argument général connaît plusieurs variantes. La proposition la plus générale veut que, si les gouvernements dépendent d’une imposition générale et large pour leurs ressources, ils seront, par intérêt bien compris, plus attentifs aux besoins de leurs citoyens et plus enclins à laisser les représentants de ceux-ci prendre part à la gouvernance. Dans une large perspective historique, cet argument est probablement valide. Les interactions politiques entre États et citoyens autour des recettes fiscales sont toutefois considérablement plus complexes. Les gouvernements peuvent user de manière proactive de leur contrôle du processus de collecte pour diviser leurs citoyens en groupes distincts et concurrents, et accroître ainsi leur propre pouvoir de négociation face aux contribuables. Cette dimension de la politique des systèmes fiscaux a reçu relativement peu d’attention dans l’abondante littérature sur le sujet. Cet article résume et illustre les manières dont les gouvernements peuvent utiliser la structure de la dépense publique et les exonérations fiscales pour se protéger de l’influence politique potentielle de contribuables organisés.
* Cet article a été initialement publié dans Anne Mette Kjaer, Lars Buur et Lars Engberg-Pedersen (dir.)
Perspectives on Politics, Production and Public Administration in Africa
Danish Institute of International Studies, 2015
