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09

L’impôt foncier au service du développement : bâtir les fondations d’un développement infranational accéléré

La version originale est disponible en anglais

L'impôt foncier au service du développement : bâtir les fondations d'un développement infranational accéléré
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L’impôt foncier est le fondement d’un financement infranational efficace et présente un potentiel considérable : lever des recettes stables, améliorer l’équité et l’efficience économique, soutenir la construction de l’État et renforcer le contrat social. Il est pourtant le grand impôt au rendement le plus faible dans les pays à faible revenu, du fait de registres fonciers incomplets, d’évaluations déficientes, de systèmes informatiques inadaptés, d’un civisme fiscal faible, d’une coopération interinstitutionnelle inefficace, d’une confiance publique limitée et de fortes résistances politiques et administratives à la réforme. Plus favorablement, les expériences récentes de réforme montrent qu’une amélioration rapide est possible par des approches adaptées à l’usage, qui simplifient l’administration, mobilisent des technologies appropriées au contexte local et construisent la confiance et le soutien politique à la réforme. Pour étendre et pérenniser ces succès, il faudra continuer à documenter, à tester et à partager les approches éprouvées, et à concevoir et déployer des outils de diagnostic aidant les gouvernements à identifier les difficultés propres à leur contexte et à ajuster leurs stratégies de réforme.

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Prichard, Wilson. 2024. « L’impôt foncier au service du développement : bâtir les fondations d’un développement infranational accéléré », bulletin politique n° 09. Université de Toronto : Local Government Revenue Initiative.

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