Le Nigeria connaît de longue date des politiques et une administration fiscales déficientes, ce qui limite le financement des biens et services publics essentiels. L’impôt foncier présente un potentiel de recettes important pour les gouvernements infranationaux, mais reste sous-exploité en raison de difficultés économiques, administratives et politiques. Pour mettre au jour ces difficultés, une évaluation diagnostique a été conduite afin de repérer les lacunes et les faiblesses du système d’impôt foncier de l’État de Kaduna, au moyen d’enquêtes recueillant le point de vue des parties prenantes : autorités budgétaires et fiscales, autorités foncières, magistrats et professionnels du droit, prestataires de services financiers dont des praticiens de la fiscalité, professionnels de l’évaluation et de la technologie, acteurs non gouvernementaux et organisations de la société civile, ainsi que contribuables de l’impôt foncier, propriétaires, promoteurs et locataires. Les résultats des enquêtes révèlent des difficultés majeures dans l’administration de cet impôt dans l’État : systèmes de facturation déficients, identification limitée des biens, application faible de la loi, civisme fiscal réduit et manque de transparence des évaluations. Des réformes sont donc nécessaires pour clarifier le rôle des agences compétentes dans la remise des avis. Il est également recommandé de renforcer les mécanismes d’application, d’étendre l’identification des biens et de déployer une méthode d’évaluation par points, transparente.
Cette étude a été réalisée par l’African Centre for Tax and Governance (ACTG), avec le financement et le soutien de LoGRI.
