Objet
La coopération interorganisationnelle dans la collecte des recettes a reçu peu d’attention dans la littérature sur l’administration fiscale. Les expériences récentes de la Tanzanie offrent une occasion unique d’examiner les possibilités et les difficultés d’une telle coopération entre organismes de l’État central et des collectivités locales dans un pays en développement. L’administration de l’impôt foncier en Tanzanie a oscillé entre régimes de collecte décentralisés et centralisés. Cet article vise à examiner comment la coopération interorganisationnelle a affecté la mise en oeuvre des réformes.
Conception et méthodologie
L’étude s’appuie sur des données issues de sources variées, recueillies au cours de plusieurs campagnes de terrain menées sur la dernière décennie. Des entretiens semi-directifs ont été conduits avec un large éventail de parties prenantes, dont des cadres dirigeants et des agents opérationnels des administrations fiscales nationale et municipales. Les entretiens ont porté sur le contexte et les objectifs des réformes de l’impôt foncier, les relations de travail entre les administrations centrale et locales, les défis et innovations techniques et administratifs, et les évolutions dans le temps en matière d’accroissement des recettes et de mise en oeuvre des réformes. La législation et la réglementation fiscales pertinentes, les discours budgétaires et les rapports ont été examinés.
Résultats
Deux enseignements d’une portée plus générale, pour la mise en oeuvre des politiques comme pour l’administration de l’impôt foncier, sont mis en avant. Premièrement, la confiance institutionnelle compte. Des processus de réforme descendants, l’ambiguïté entourant leur justification et l’absence de concertation sur les rôles et les attentes respectifs ont fait obstacle à des relations de travail constructives entre les administrations fiscales locales et centrale. Deuxièmement, des contraintes administratives, reflétées par une préparation insuffisante, des registres fonciers et des rôles d’évaluation obsolètes et des incitations inadaptées à la coopération entre les organismes concernés, ont entravé la mise en oeuvre des réformes.
Originalité et apport
Cet article contribue à la littérature sur la coopération interorganisationnelle dans la collecte des recettes, à travers une étude de cas détaillée de réformes de l’impôt foncier dans un pays en développement. Il contribue également à la littérature sur la mise en oeuvre des politiques en identifiant les facteurs politiques et administratifs qui en compliquent le processus. Conformément à cette littérature, l’étude montre que la mise en oeuvre n’est pas nécessairement un processus cohérent : elle est fréquemment fragmentée et perturbée par des changements de formulation des politiques et par l’accès inégal à des ressources suffisantes.
