Notre fichier des contribuables est-il fiable ? La gestion des données à l’administration fiscale ougandaise

Les administrations fiscales collectent, dans le cadre de leur activité, d’importants volumes de données sur les particuliers et les entreprises. Ces données sont de plus en plus numérisées. Le recours aux technologies numériques peut considérablement améliorer l’efficience et l’efficacité de l’administration de l’impôt : en réduisant le coût des opérations courantes, pour le contribuable comme pour le percepteur ; en réduisant le besoin d’interactions en face à face entre eux, ce qui restreint les occasions et les incitations à la collusion et à la corruption ; en permettant de sélectionner facilement et à moindre coût les contribuables à contrôler sur la base d’une analyse de risque ; en ouvrant de nouvelles possibilités d’analyse statistique pour évaluer l’efficacité des procédures opérationnelles existantes et en concevoir de meilleures. L’administration fiscale ougandaise (URA) recourt aux procédures numériques automatisées à un degré plus élevé que la plupart des administrations fiscales d’Afrique. Ces procédures souffrent néanmoins de plusieurs problèmes. Nous rendons compte ici d’une évaluation que l’URA a conduite sur un aspect important de ses propres pratiques de gestion des données : la gestion et l’exactitude de l’une de ses bases les plus importantes, le fichier des contribuables. Nous avons découvert des problèmes considérables de données inexactes et, principalement du fait de l’activité des conseils fiscaux, un niveau élevé de doublons de numéros de téléphone et d’adresses électroniques, ainsi que la détention de plusieurs numéros d’identification fiscale. Ces inexactitudes traduisent plusieurs facteurs, dont une conception inadaptée des formulaires et des procédures d’immatriculation, et la faible priorité accordée à la vérification et à l’exactitude du fichier.