Publication sur l'administration fiscale africaine

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Les données douanières sont-elles fiables ? La gestion des données à l’administration fiscale ougandaise

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Les données douanières sont-elles fiables ? La gestion des données à l'administration fiscale ougandaise
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Cet article évalue l’exactitude et l’exhaustivité des données d’importation et d’exportation dans le système ASYCUDA World de l’administration fiscale ougandaise. Il s’intéresse 1) aux éléments d’identification des importateurs et exportateurs, 2) à la cohérence avec les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et d’impôt sur le revenu, et 3) à la concordance avec les bases de données internationales.

Des écarts de qualité importants apparaissent, en particulier dans les données d’exportation et dans les importations sous régimes simplifiés ou exonérées de droits de douane. Les données d’exportation, notamment sous le régime du territoire douanier unique de la région d’Afrique de l’Est, sont de mauvaise qualité : coordonnées d’exportateurs introuvables et valeurs en douane gonflées, si bien que les valeurs figurant dans le système ASYCUDA World de l’administration ougandaise sont plus du double de celles déclarées à l’international.

La qualité des données d’importation est globalement satisfaisante, ce qui s’explique par la vigilance exercée lors de la déclaration et de l’approbation, motivée par les droits de douane. On observe toutefois une dégradation notable pour les importations exonérées, en particulier sous régimes douaniers simplifiés et par des organisations exonérées, marquée par une hausse des fausses déclarations et des erreurs de classement. Les incohérences entre les données du système ASYCUDA World et celles déclarées en TVA et en impôt sur le revenu soulignent la nécessité d’efforts ciblés pour améliorer l’exactitude dans ces catégories d’importation précises.

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Mayega, J. ; Waiswa, R. et Nabuyondo, J. (2024) Les données douanières sont-elles fiables ? La gestion des données à l’administration fiscale ougandaise, ICTD African Tax Administration Paper 36, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.082

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