Le passage à un système électronique d’administration et de collecte de l’impôt est une évolution bienvenue dans les pays qui ont jusqu’ici peine à lever des recettes fiscales. Les pays d’Afrique subsaharienne, par exemple, tirent environ 16 pour cent de leur PIB des recettes fiscales, tandis que le Nigéria n’en tire que 1,48 pour cent (Banque mondiale, 2018). Le système fiscal électronique présente des avantages : i) il réduit les délais de traitement dans l’administration de l’impôt, l’information étant immédiatement disponible pour les services fiscaux ; ii) il abaisse le coût de la collecte pour les administrations ; iii) il accroît la transparence des transactions commerciales aux fins déclaratives ; iv) il réduit la marge d’appréciation des agents publics dans la délivrance du service ; v) il aide à combattre les pratiques de corruption. Le système intégré d’administration fiscale (ITAS) est une initiative nigériane visant à simplifier et à automatiser l’ensemble des procédures fiscales, comme le dépôt des déclarations et le paiement des impôts en ligne via le portail ITAS. Il a été mis en place en 2017, les entreprises étant censées l’adopter volontairement. Son efficacité à atteindre son objectif et l’ampleur de son adoption par les contribuables restent incertaines. Cette incertitude tient à ce que le public nigérian a un historique de faible adoption des systèmes électroniques liés à la finance. Ainsi, le service de paiement mobile lancé par la banque centrale en 2011 n’affiche qu’un taux d’adoption dérisoire, d’environ 13 pour cent. De même, le recours à internet pour payer des factures, aux comptes de paiement mobile, et même l’usage d’appareils mobiles pour accéder à des comptes d’établissements financiers ou à tout autre compte, restent inférieurs à 10 pour cent au Nigéria. Dans ce contexte, cette étude examine le degré de connaissance de l’ITAS par les petites entreprises et les facteurs qui les incitent à l’adopter. Nous nous sommes concentrés sur les caractéristiques de la direction, sur l’organisation interne des petites entreprises et sur l’environnement externe, en contrôlant d’autres covariables importantes. À cette fin, l’enquête a été conduite dans sept États du sud-ouest du Nigéria entre juin et août 2018. Le choix des petites entreprises se justifie par le fait qu’elles constituent une part considérable de l’assiette fiscale nigériane. Leur nombre était estimé à 72 838 en 2013, soit la plus grande part de toutes les entreprises nigérianes en dehors des micro-entreprises (SMEDAN/NBS, 2013). Ceci est une synthèse de l’ATAP 8 d’Uchenna Efobi, Ibukun Beecroft et Tanankem Belmondo, avec Amelia Katan.
Résumé de recherche
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Les petites entreprises et l’adoption du système intégré d’administration fiscale au Nigéria
La version originale est disponible en anglais
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- ICTD
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