Résumé de recherche

127

Pourquoi les entreprises ne déposent-elles pas leurs déclarations à temps ? Données de la TPS indienne

La version originale est disponible en anglais

Pourquoi les entreprises ne déposent-elles pas leurs déclarations à temps ? Données de la TPS indienne
Ce contenu a été traduit automatiquement

L’information est au cœur de l’application de la loi fiscale, et les déclarations régulières des contribuables fournissent des renseignements essentiels à celle de la taxe sur la valeur ajoutée. Certains contribuables, pourtant, ne déposent pas leurs déclarations ou les déposent bien après la date limite. Alors que les déclarations sont entièrement numérisées dans de nombreux pays, il est surprenant que le défaut de déclaration reste élevé. Les données du FMI suggèrent qu’entre 20 et 60 pour cent des déclarations dues ne sont pas déposées, tous impôts principaux confondus, en particulier dans les pays à faible revenu (Brockmeyer et al. 2019). Cet article rend compte d’une tentative d’amélioration du respect des obligations déclaratives pour la TVA indienne, la taxe sur les produits et services, au moyen d’incitations comportementales peu coûteuses.

Résumé du document de travail n° 207 de l’ICTD.

Détails de la publication

Date

Editeur

Partager

Citation

Gupta, B. ; Velayudhan, T. ; Dhawan, P. et Garg, A. (2024) Pourquoi les entreprises ne déposent-elles pas leurs déclarations à temps ? Données de la TPS indienne, Résumé de recherche n° 127 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2024.085

Autres ressources

Auteurs

Publications liées

Résumé de recherche

Évaluer les effets d’équité et de redistribution des réformes fiscales au Nigéria

avril 2023
Henry C. Edeh

Résumé de recherche

La perception qu’ont les contribuables et les agents du fisc de la retenue à la source de TVA au Zimbabwe

septembre 2021
Simbarashe Hamudi

Résumé de recherche

Perceptions de la conformité à la TVA en Éthiopie

août 2019
Worku Tamrie Atnafu, Gebregziabhere Gebretsadik Kalayou, Assefa Gezae Huluf

Document de travail

La TVA infranationale en Éthiopie et ses implications pour la capacité budgétaire des États

mars 2018
Wollela Abehodie Yesegat, Richard Krever