Les personnes fortunées contribuent pour une part importante aux recettes totales de l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans les pays à revenu élevé. Il n’en va pas de même dans la plupart des pays à faible revenu, où l’essentiel de ces recettes provient des personnes en emploi formel, en particulier dans le secteur public. Dans la plupart des cas, l’impôt est collecté par les employeurs et reversé à l’administration fiscale. Le problème ne tient pas à l’absence de lois prévoyant l’imposition des personnes fortunées. Ces lois sont plutôt rarement appliquées. Il en résulte, d’une part, des pertes de recettes d’impôt sur le revenu et, d’autre part, une grave inéquité dans la répartition de la charge fiscale. Imposer effectivement les particuliers fortunés exige un effort organisationnel particulier de la part de l’administration fiscale.
Document de travail
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Que retenir de l’approche de l’administration fiscale ougandaise en matière d’imposition des particuliers fortunés ?
La version originale est disponible en anglais
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- ICTD
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