Les incitations fiscales destinées à attirer l’investissement direct étranger sont répandues dans le monde, et particulièrement en Afrique. Bien que de nombreux commentateurs restent sceptiques quant à leur efficacité, elles demeurent des instruments populaires pour les gouvernements des pays à faible revenu cherchant à attirer des investisseurs.
Comme beaucoup d’autres pays africains, l’Ouganda tente depuis des décennies de recourir aux incitations fiscales pour attirer les investisseurs. Pendant de nombreuses années, ces incitations ont pris la forme de congés fiscaux discrétionnaires prévus par la loi et accordés par l’exécutif. Ces congés discrétionnaires ont été supprimés en 1997 avec la modification du code des investissements et l’introduction de la loi sur l’impôt sur le revenu. Au fil des années, toutefois, des congés fiscaux non prévus par la loi, accordés par l’exécutif, ont réapparu sous la forme d’accords privés entre le gouvernement et des investisseurs particuliers. En 2018, le Parlement a instauré un régime légal étendu et non discrétionnaire d’incitations fiscales, comportant un congé fiscal de dix ans pour les investisseurs satisfaisant aux critères fixés par la loi. Les congés discrétionnaires accordés par l’exécutif étaient désormais censés appartenir au passé. Les révélations récentes selon lesquelles le ratio dette/PIB du pays avait dépassé 50 pour cent, la pression de la communauté des bailleurs et une couverture de presse plus large des congés fiscaux ont conduit à un examen plus attentif et à un débat public sur ces incitations.
Cet article examine les congés fiscaux ougandais, légaux et non légaux, et formule des recommandations sur la voie à suivre et sur les moyens d’améliorer ce régime. La recherche a combiné plusieurs méthodes : analyse textuelle, analyse de données secondaires et entretiens. L’analyse textuelle a couvert la littérature primaire et secondaire, dont des décisions de justice, les comptes rendus des débats parlementaires, les rapports de commissions parlementaires, les lois fiscales, des articles de presse et des rapports sur les dépenses fiscales. Nous avons enfin conduit des entretiens et des discussions approfondis avec des responsables du ministère des Finances, de la Planification et du Développement économique et de l’administration fiscale ougandaise.
La recherche constate que les dispositions relatives aux congés fiscaux dans les textes ougandais sont ambiguës. Elles sont appliquées de manière discriminatoire et manquent généralement de transparence. Par ailleurs, si le Parlement a tenté d’exercer un rôle de contrôle sur ces congés, celui-ci s’est largement borné à des recommandations ignorées par l’exécutif. Ce n’est que depuis quelques années que le Parlement a pris des mesures concrètes pour les limiter, en rejetant des amendements proposés. La recherche recommande la suppression des congés fiscaux comme solution la plus adaptée aux difficultés constatées. Parmi les autres recommandations figurent le recours à des congés non discrétionnaires, une plus grande transparence, l’usage de taux réduits en lieu et place de congés fiscaux, et un suivi vigilant par le Parlement et les organisations de la société civile.
