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Réforme des recettes et construction de l’État en Afrique anglophone

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Réforme des recettes et construction de l'État en Afrique anglophone
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Dans le champ du développement, la réforme de l’administration fiscale constitue un domaine de réussite relative. Au cours des deux dernières décennies, les systèmes nationaux de recettes de la plupart des pays d’Afrique anglophone ont fait l’objet de réformes majeures.

Celles-ci comprennent en particulier l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’adoption de pratiques « avancées » d’administration de l’impôt et la création d’administrations fiscales semi-autonomes. Qu’impliquent ces réformes pour les configurations émergentes de la politique et de la gouvernance en Afrique anglophone ?

La première conclusion est d’ordre conceptuel et théorique. L’effet de ces réformes a été façonné par le contexte général de leur mise en oeuvre, et notamment par le caractère de plus en plus transnational de nombreuses relations importantes d’élaboration des politiques (Orenstein et Schmitz 2006 ; Stone 2008 ; Weiss 2005). Les cadres supérieurs africains des administrations fiscales figurent de plus en plus dans les réseaux transnationaux d’experts et disposent d’un éventail plus large de perspectives d’emploi, publiques comme privées, dans leur pays comme à l’étranger.

La deuxième conclusion est que ces réformes n’ont contribué que modestement à la construction de l’État. Si les nouvelles administrations fiscales sont à bien des égards des organisations impressionnantes, la collecte effective des recettes n’a que peu augmenté ; les progrès de capacité organisationnelle se sont concentrés à l’échelon national et dans les capitales ; les améliorations potentiellement synergiques de la capacité à formuler la politique fiscale ne se sont pas produites ; et certaines retombées attendues de l’amélioration de l’appareil de collecte ne se sont pas matérialisées.

La troisième conclusion est que, si ces réformes ont permis aux gouvernements de lever des recettes auprès du secteur privé organisé de manière plus « webérienne » (institutionnalisée, encadrée par des règles) et plus consensuelle, elles ont aussi accru la possibilité que le système fiscal soit façonné par les intérêts du secteur privé, rendant difficile pour les gouvernements de lever les recettes dont ils affirment avoir besoin.

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