Ces dernières années ont vu s’accélérer les efforts pour élargir l’accès à l’information sur les bénéficiaires effectifs des entités juridiques, afin d’apporter plus de transparence aux stratégies fiscales des multinationales, de repérer les patrimoines dissimulés à l’étranger par des particuliers fraudeurs et de combattre les réseaux mondiaux de criminalité et de corruption. Cet effort n’en est qu’à ses débuts, mais des avancées importantes ont été accomplies : le G20 a appelé tous les pays à constituer et à partager des registres des bénéficiaires effectifs, et plusieurs juridictions ont commencé à le faire.
Mais si cet agenda a progressé rapidement, les bénéfices probables de ces efforts pour les pays à faible revenu demeurent incertains. Le rôle potentiel de l’information sur les bénéficiaires effectifs dans la lutte contre la corruption a fait l’objet d’une réflexion nourrie ; nettement moins d’attention empirique détaillée semble avoir été portée à son rôle probable dans la collecte de l’impôt, où les bénéfices pourraient être plus incertains en raison de problèmes de qualité des données, d’accès, et de capacité comme de volonté de les exploiter efficacement.
Nous remercions tout particulièrement la Transparency and Accountability Initiative (TAI) d’avoir soutenu ce travail, Michael Jarvis pour des échanges précieux, et l’ensemble des participants à l’atelier organisé par la TAI le 14 février 2018 sur l’utilité, ou non, de l’information relative aux bénéficiaires effectifs des sociétés et des trusts pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures.
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