Les dernières années ont vu s’accélérer les efforts visant à élargir l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des entités commerciales, afin d’apporter une plus grande transparence aux stratégies fiscales des multinationales, d’identifier les patrimoines personnels dissimulés à l’étranger et de lutter contre les réseaux mondiaux de criminalité et de corruption. Ces efforts recelènt un énorme potentiel d’amélioration de la collecte de l’impôt dans les pays à faible revenu. Mais il y a aussi de sérieuses raisons de craindre que ce potentiel ne se concrétise pas pleinement dans les faits.
Il apparaît de plus en plus nécessaire que les acteurs de ces débats évaluent de manière plus systématique si les bénéfices attendus ont des chances de se matérialiser en pratique, selon les contextes. Cela permettrait d’éclairer la mesure dans laquelle les pays à faible revenu, et ceux qui les soutiennent, devraient ou non consacrer des ressources prioritaires à ces démarches et aux initiatives connexes portant sur l’échange automatique de renseignements (EAR) et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
C’est pourquoi nous avons élaboré, avec la Transparency and Accountability Initiative, une note de politique explorant une question décisive pour les gouvernements et la société civile :
Dans quelle mesure les efforts actuels d’élargissement de l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs sont-ils susceptibles, en pratique, de renforcer la capacité des pays à faible revenu à augmenter leurs recettes fiscales ?
La note de politique ne cherche pas à répondre à cette question, mais plutôt à tracer la voie pour réunir les éléments empiriques qui permettraient d’y répondre. Elle avance que, pour que l’élargissement de l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs se traduise par de meilleurs résultats fiscaux dans les pays à faible revenu, trois grandes conditions devront être réunies de manière significative :
1. Les informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être relativement complètes et exactes, ce qui suppose la participation de toutes les grandes juridictions
2. Les grandes juridictions doivent partager ces informations de manière fiable avec les administrations fiscales des pays à faible revenu
3. Les administrations fiscales des pays à faible revenu doivent être techniquement capables, et politiquement disposées, à exploiter ces données pour renforcer le recouvrement
Chacune de ces conditions peut se vérifier. Mais il y a aussi de plus en plus de raisons de craindre qu’elles ne se vérifient pas pour les pays à faible revenu. Le besoin le plus urgent est donc de disposer de recherches et de données systématiques et publiques, qui aident les pays à faible revenu et leurs alliés à évaluer l’ampleur des bénéfices probables, les coûts et les délais. Par ailleurs, dans la mesure où ces bénéfices restent incertains ou coûteux, il est logique que ces mêmes acteurs envisagent au moins d’autres voies possibles, afin de déterminer les stratégies les plus à même de servir les intérêts des pays à faible revenu.
Lisez la note de politique ici.
