Vers un mécanisme efficace de traitement des réclamations des contribuables : les arguments en faveur d’un médiateur fiscal en Ouganda

Il est de plus en plus courant, dans de nombreuses juridictions du monde, de trouver un service public indépendant auprès duquel des réclamations contre l’administration fiscale peuvent être déposées. Les mécanismes traditionnels, tels les tribunaux et les juridictions, peuvent se révéler inefficaces, étant généralement très lents et coûteux. De nombreux gouvernements ont créé l’institution du médiateur fiscal pour protéger les droits des contribuables et améliorer le système fiscal dans son ensemble. Cet article plaide pour la création d’un médiateur fiscal en Ouganda. Il commence par examiner la notion de médiateur en général, et de médiateur fiscal en particulier. Il met ensuite en lumière les limites de l’administration fiscale ougandaise et de ses organes de contrôle existants, qui justifient le besoin d’un médiateur fiscal. L’article développe ensuite d’autres justifications de la création de cette fonction. Il examine brièvement cinq études de cas de médiateurs fiscaux en activité : au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie, en Afrique du Sud et en Tanzanie. À partir de ces cas et d’autres travaux, l’article expose les pouvoirs et les rôles idéaux d’un médiateur fiscal dans le contexte ougandais.