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Les mutations politiques de la réforme fiscale dans les pays en développement

La version originale est disponible en anglais

Les mutations politiques de la réforme fiscale dans les pays en développement
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Le deuxième numéro de la série spéciale sur le GPSM, « Les mutations politiques de la réforme fiscale dans les pays en développement », de Mick Moore, est désormais disponible en ligne.

Histoire récente : le point de vue pessimiste. L’une des réformes fiscales les plus abouties de l’histoire récente a débuté au Pérou en 1991. Le gouvernement a simultanément licencié la plupart des agents du fisc employés par le ministère des Finances, créé une nouvelle agence de recouvrement semi-autonome (la SUNAT), composée essentiellement de recrues issues du secteur privé, et radicalement simplifié le code des impôts. Entre autres changements, il a supprimé la plupart des dizaines de taxes existantes pour ne conserver qu’une poignée de sources de recettes significatives. Cette réforme est devenue presque emblématique aux yeux des spécialistes internationaux de la fiscalité. La plupart des Péruviens en avaient connaissance et en ont subi les effets. Mais ils n’ont joué aucun rôle dans son adoption. Ni la politique fiscale ni les questions d’administration de l’impôt n’avaient occupé une place importante dans la vie politique tourmentée du Pérou. Elles restent aujourd’hui des sujets mineurs. À cet égard, le Pérou est représentatif de la plupart des pays en développement, et très différent des États-Unis, où les débats acharnés sur les impôts sont un ressort constant de la vie électorale.

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Moore, Mick. 2013. Les mutations politiques de la réforme fiscale dans les pays en développement. PREM Notes;No. 2. © World Bank, Washington, DC. http://hdl.handle.net/10986/29695 Licence : CC BY 3.0 IGO.

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