Les perspectives de politique fiscale pour les pays en développement : réflexions sur la répartition formulaire internationale

L’auteur propose une analyse rétrospective de ses travaux approfondis, récemment achevés, sur la faisabilité technique d’une répartition formulaire internationale du bénéfice imposable des sociétés, en remplacement du corpus de règles de prix de transfert fondées sur le principe de pleine concurrence généralement en vigueur dans le monde. Dans cette analyse rétrospective, l’auteur examine les travaux analytiques récents sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que par le Fonds monétaire international (FMI). Il s’attache tout particulièrement aux besoins des pays en développement qui, en raison des difficultés liées à l’activité économique informelle, doivent s’appuyer davantage que les pays plus riches sur l’impôt sur les sociétés. L’auteur souscrit globalement à l’approche retenue tant par l’OCDE que par le FMI, qui (i) s’appuierait sur des mesures ciblées pour limiter le BEPS et ne chercherait pas à remplacer intégralement les règles de pleine concurrence par un système formulaire, mais (ii) intégrerait néanmoins des éléments d’approche formulaire afin de remédier aux défauts manifestes de certains aspects importants des règles actuelles.