Le Kenya, l’Ouganda et le Rwanda ont introduit des règles de prix de transfert dans leur droit national respectivement en 2006, 2011 et 2020, et ont investi dans des contrôles en la matière afin de réduire les transferts de bénéfices opérés par les entreprises multinationales. Ces pays ont pris pour modèle de réforme les principes directeurs dominants de l’OCDE, et la pertinence de cette approche est contestée. Des auteurs critiques soulignent que les États occidentaux dominent largement les procédures d’élaboration des règles, et que l’application coûteuse des prix de transfert épuise les ressources rares des administrations fiscales. Comment concilier la perspective critique des débats mondiaux avec le déploiement concret de régimes de prix de transfert de type OCDE ?
Résumé de recherche
85
La diffusion des règles de prix de transfert de l’OCDE en Afrique de l’Est : marge d’action et conformité dans la gouvernance des transferts de bénéfices
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- ICTD
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Vet, C. (2023) La diffusion des règles de prix de transfert de l’OCDE en Afrique de l’Est : marge d’action et conformité dans la gouvernance des transferts de bénéfices, Résumé de recherche n° 85 de l’ICTD, Brighton : Institute of Development Studies, DOI : 10.19088/ICTD.2023.024
