Les prix de transfert en Argentine, 1932-2015

Ce document propose un examen de la structure mise en place par l’administration fiscale argentine pour traiter les prix de transfert en Argentine, une revue chronologique du cadre législatif en la matière, et un recensement très complet des affaires de prix de transfert portées devant les différents degrés de juridiction. Il résume également certaines des difficultés rencontrées dans l’application du principe de pleine concurrence en Argentine, dans la coordination avec les administrations fiscales étrangères, ainsi que les évolutions réglementaires attendues à la suite des rapports issus du plan d’action BEPS du G20 et de l’OCDE. La législation argentine sur les prix de transfert a connu plusieurs virages : d’une valorisation plus restrictive des exportations et des importations pour les besoins de l’impôt sur les bénéfices, elle est passée à ce que l’on connaît aujourd’hui sur le plan international comme la « sixième méthode » de valorisation des matières premières ; et de l’application de ce que l’on appelle localement le principe de « réalité économique », qui cherche à faire prévaloir la substance économique sur les formes contractuelles, à la transposition dans le droit interne des principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques en matière de prix de transfert, fondés sur le principe de pleine concurrence. Ces évolutions réglementaires ont eu pour conséquence qu’un nombre croissant d’affaires sont désormais contestées devant les différents degrés de juridiction, et que les administrations fiscales semblent éprouver de plus en plus de difficultés à contester les schémas de manipulation des prix de transfert des entités multinationales et à faire valoir leurs arguments devant les tribunaux.