Cet article examine les défis administratifs que pose aux pays en développement l’accent croissant mis, depuis la Seconde Guerre mondiale, dans les régimes fiscaux de l’extraction des ressources naturelles, sur les impôts assis sur le revenu, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou des impôts sur la rente des ressources, au détriment des redevances. L’article identifie à la fois les conséquences politiques et les difficultés techniques, en particulier dans le domaine de l’application du principe de pleine concurrence au contexte des ressources naturelles.
Sur le plan politique, l’article soutient que le moindre recours aux redevances a brouillé l’image de la fiscalité des ressources naturelles comme moyen d’assurer aux gouvernements une juste compensation de marché pour l’aliénation de leurs dotations non renouvelables, et l’a rendue de plus en plus exposée au scépticisme politique qui entoure l’impôt sur les sociétés depuis quelques décennies. Cette exposition accrue semble avoir conduit à une forte tolérance envers l’évitement fiscal des entreprises, de la part de gouvernements de tous niveaux de développement économique. Sur le plan technique, l’article soutient que les prélèvements assis sur le revenu sont intrinsèquement bien plus vulnérables à l’évitement que les redevances, ce qui pose d’importants défis administratifs aux pays en développement souhaitant atteindre de hauts niveaux de civisme fiscal.
Aujourd’hui, les régimes fiscaux des ressources naturelles dans le monde combinent généralement redevances et prélèvements assis sur le revenu ; cette combinaison vise à équilibrer la protection contre les risques financiers, tant pour les gouvernements que pour les investisseurs. Malgré les insuffisances des prélèvements assis sur le revenu, cet article ne préconise pas d’abandonner la pratique des régimes mixtes. Il soutient néanmoins que, dans l’intérêt d’une meilleure administrabilité, le dosage des instruments pourrait être ajusté dans une certaine mesure en faveur des redevances, en particulier lorsque celles-ci comportent des taux qui varient avec les prix des produits, de sorte que leur incidence soit largement corrélée au revenu net des investisseurs.
L’article suggère en outre des moyens techniques par lesquels les pays en développement pourraient améliorer la performance des prélèvements assis sur le revenu. Prenant pour modèle le système norvégien de prix de référence pour le pétrole de mer du Nord, il soutient en particulier que les gouvernements des pays en développement pourraient mieux maîtriser les pertes de recettes en adoptant des régimes de « prix administrés ». Dans ces régimes, c’est le gouvernement, et non le contribuable, qui prend l’initiative d’établir des prix de pleine concurrence, à partir de prix de référence publiés et de recherches sur les conditions locales de formation des prix (y compris, par exemple, les variations locales de qualité des produits et les pratiques du secteur en matière de durée des contrats de vente). Bien que ces régimes soient aujourd’hui surtout répandus pour le pétrole et le gaz, l’article recommande d’en étendre l’usage à la fiscalité des minéraux solides. Il examine également dans quelle mesure les gouvernements pourraient appliquer les principes des prix administrés non seulement à la détermination des prix des produits, mais aussi à la limitation, selon le principe de pleine concurrence, des charges de services et de fournitures entre parties liées, ainsi qu’à la maîtrise des charges d’intérêts excessives.
