Les pays en développement font face à des pressions environnementales croissantes sur de multiples plans. Dans le même temps, la capacité de leurs gouvernements à poursuivre efficacement des objectifs de politique publique est souvent limitée par le manque de ressources, les recettes fiscales de nombreux pays représentant la moitié de ce qui est courant dans les économies développées. Pour certains, il s’agit de deux questions distinctes à traiter séparément. Pour d’autres, elles peuvent et doivent être traitées ensemble. Cet article examine le potentiel d’un type de mécanisme permettant de poursuivre les deux objectifs simultanément : la fiscalité environnementale.
Après en avoir distingué les différentes formes, l’article mobilise un cadre pigouvien pour organiser et analyser les éléments théoriques et empiriques relatifs aux effets des taxes environnementales dans les pays en développement. Malgré des données limitées, quelques conclusions se dégagent. Premièrement, des taxes soigneusement conçues et adaptées aux conditions locales peuvent atteindre efficacement des objectifs environnementaux, et constituer les meilleurs instruments dans certaines conditions. Deuxièmement, s’il est possible de lever des recettes significatives, le potentiel est peut-être moindre qu’on ne le suppose souvent : les objectifs environnementaux ont plus de chances d’être atteints lorsque les recettes sont en partie affectées aux mêmes fins ; il peut aussi être nécessaire, et souhaitable, d’en consacrer une part à compenser les effets régressifs ; enfin, le soutien à ces taxes risque d’être miné si elles sont perçues comme des instruments de rendement budgétaire. Plus largement, les limites à l’efficacité des taxes environnementales s’accentuent à mesure que le nombre d’objectifs poursuivis augmente : obtenir un « double dividende » peut être difficile, et un « triple dividende » plus difficile encore. Un objectif plus réaliste serait donc une approche à « un dividende et demi », l’objectif environnemental restant premier. Troisièmement, quelle que soit la qualité de leur conception, les taxes environnementales peuvent échouer faute d’un soutien politique fort et de haut niveau, en particulier lorsqu’elles entrent en conflit avec d’autres objectifs qui, eux, en bénéficient.
À la lumière de cette analyse, l’avant-dernière partie de l’article élabore un cadre d’aide à la décision, destiné à aider les décideurs à apprécier les mérites des taxes environnementales au regard d’objectifs déterminés. L’article se conclut par un programme de recherche complet.
