Améliorer la performance de la fiscalité des ressources naturelles dans les pays en développement

Cet article examine les défis administratifs que pose aux pays en développement l’accent croissant mis, depuis la Seconde Guerre mondiale, dans les régimes fiscaux de l’extraction des ressources naturelles, sur les impôts assis sur le revenu, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés ou des impôts sur la rente des ressources, au détriment des redevances. L’article identifie à la fois les conséquences politiques et les difficultés techniques, en particulier dans le domaine de l’application du principe de pleine concurrence au contexte des ressources naturelles. Sur le plan politique, l’article soutient que le moindre recours aux redevances a brouillé l’image de la fiscalité des ressources naturelles comme moyen d’assurer aux gouvernements une juste compensation de marché pour l’aliénation de leurs dotations non renouvelables, et l’a rendue de plus en plus exposée au scépticisme politique qui entoure l’impôt sur les sociétés depuis quelques décennies. Cette exposition accrue semble avoir conduit à une forte tolérance envers l’évitement fiscal des entreprises, de la part de gouvernements de tous niveaux de développement économique. Sur le plan technique, l’article soutient que les prélèvements assis sur le revenu sont intrinsèquement bien plus vulnérables à l’évitement que les redevances, ce qui pose d’importants défis administratifs aux pays en développement souhaitant atteindre de hauts niveaux de civisme fiscal.