Le dysfonctionnement des méthodes de prix de transfert couramment utilisées est au coeur du problème d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices qui a motivé les travaux de réforme fiscale en cours de l’OCDE et de son cadre inclusif. Les propositions de pilier 1 et de pilier 2 en attente ne modifieraient pourtant guère les principes de l’OCDE en matière de prix de transfert.
Cet article explore les dégâts qu’une catégorie largement utilisée de méthodes de prix de transfert a infligés à l’administration fiscale internationale : l’étalonnage de la rentabilité des contribuables au titre de la méthode de la marge nette transactionnelle des principes de l’OCDE et de la méthode comparable des bénéfices, similaire, de la réglementation américaine. À moins que l’OCDE et le cadre inclusif ne prennent rapidement des mesures correctives, même après la mise en oeuvre des piliers 1 et 2, les éléments défectueux de ces méthodes continueront de nuire à l’administration de l’impôt sur les sociétés dans des pays de tous niveaux de développement économique.
Cet article entend expliquer les problèmes causés par les méthodes d’étalonnage et proposer des mesures relativement simples, s’inscrivant dans la continuité de l’existant, qui pourraient être prises dès maintenant pour en améliorer l’efficacité.
En particulier, l’article :
• décrit comment des défauts insolubles de ces méthodes, en particulier le problème des « intervalles de pleine concurrence » très larges, ont pendant de nombreuses années facilité le BEPS et risquent de continuer à le faire, même après la mise en oeuvre des piliers 1 et 2 ;
• apporte des éléments sur l’ampleur excessive de ces intervalles, à partir de travaux récents d’Andrew Hughes publiés par Tax Notes ; et
• propose des modifications de ces méthodes qui resteraient conformes au principe de pleine concurrence et au cadre général des pratiques actuelles, tout en déterminant les niveaux de revenu de pleine concurrence avec une bien plus grande certitude.
