Les pays à faible revenu ont un besoin urgent de recettes publiques pour bâtir leurs infrastructures sociales et économiques. Ils font toutefois face à un dilemme lorsqu’ils cherchent à imposer les bénéfices des multinationales opérant sur leur territoire. D’un côté, parce que leur capacité à lever des recettes par des impôts à large assiette, comme l’impôt sur le revenu des personnes physiques et la TVA, est fortement limitée, l’impôt sur les sociétés représente une source potentielle importante de recettes supplémentaires. De l’autre, les gouvernements de ces pays perçoivent souvent la concurrence internationale pour l’investissement comme une limite à leur capacité d’imposer les multinationales.
Cet ouvrage entend explorer ce dilemme et recommander des mesures susceptibles de permettre aux pays à faible revenu d’accroître les recettes de l’impôt sur les sociétés dans un monde qui restera vraisemblablement marqué par la concurrence fiscale. Il cherche à éclairer les racines historiques, économiques et politiques complexes du système mondial actuel d’imposition des sociétés, racines qui ont produit des législations fiscales que tous les pays, mais surtout les pays en développement dont les administrations fiscales manquent de moyens, peinent à appliquer efficacement. L’ouvrage se conclut en proposant : (i) des initiatives concrètes que les gouvernements pourraient envisager, et (ii) des observations sur la responsabilité sociale qui incombe aux multinationales, aux gouvernements de pays de tous niveaux de développement économique et aux organisations internationales telles que l’OCDE et les Nations unies, face aux besoins pressants de recettes des pays à faible revenu.
À propos de l’auteur
Michael C. Durst est praticien de la fiscalité de longue date, auteur sur la fiscalité internationale et les pays en développement, ancien haut fonctionnaire et professeur de droit, et Senior Fellow à l’ICTD. Il est basé aux États-Unis.
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