Une redevance minière indexée sur les prix ?

Cet article examine les mérites d’une redevance indexée sur les prix, c’est-à-dire dont le taux varie avec le prix du produit, comme instrument fiscal d’imposition des industries extractives. À la lumière de la littérature sur la fiscalité des ressources naturelles, les arguments en sa faveur sont séduisants. Une telle redevance reprend certaines des qualités recherchées d’un impôt sur le revenu ou sur la rente des ressources, mais elle est plus facile à administrer que ces impôts, les recettes étant bien moins sensibles à la manipulation des prix de transfert et aux stratégies d’évitement fiscal. Afin d’examiner comment une redevance indexée sur les prix pourrait offrir certains des avantages d’une imposition assise sur le revenu ou la rente, l’article analyse la relation entre les prix des produits et les bénéfices des entreprises, à partir d’un jeu de données portant sur les plus grandes entreprises extractives mondiales issues du classement Forbes Global 2000, sur la période 2003-2014. Cette analyse indique que, tant pour les entreprises pétrolières et gazières que pour les entreprises minières, il existe une relation quasi univoque entre les prix des produits et la rentabilité : des prix supérieurs de un pour cent tendent à être associés à des bénéfices supérieurs d’environ 0,76 pour cent pour les entreprises pétrolières et gazières, et d’environ 1,38 pour cent pour les entreprises minières. L’article conclut en recommandant aux décideurs fiscaux d’envisager sérieusement un recours accru aux redevances indexées sur les prix.